Documents nécessaires - Taxidermy Studio Moro

Aller au contenu

Menu principal :

Documents nécessaires

Informations

Comme demandé par la loi nationale et provinciale, nous avons l’obligation de lister sur un registre spécial, et communiquer à la province, les exemplaires appartenant à des espèces protégées en Lombardie, et toutes les espèces exotiques.

Avant la livraison, on applique à ces préparations des étiquettes qui indiquent les références du registre, qui devront toujours accompagner la préparation.

Le laboratoire ne peut en aucun cas recevoir des exemplaires sans les documents justificatifs relatifs.

En ce qui concerne les
espèces protégées en Lombardie, la loi cadre nationale est la loi n.157 du 11 Février 1992 (loi sur la chasse), réglementée par la loi régionale n.42 du 19/08/1986 art .3 et addendas, L.R. n.26 du 13/05/1988 et L.R. n.26 du 16/08/1995 art. 11.
Comme document reconnu, dans ces cas il faudra un permis qui est délivré par l'Administration Provinciale (service Chasse et Pêche) qui contrôle et sauvegarde la flore et la faune sur le territoire propriété de l’état.
Il est indispensable d’avoir un certificat régulier pour les espèces protégées en Lombardie, retrouvées mortes sur les routes ou dans les bois (apparemment pour des causes accidentelles) pendant les périodes de chasse, et pour toutes les espèces animales retrouvées mortes en période de chasse fermée.

La liste des espèces est remplie par l’administration provinciale chaque année : en cas de doutes contactez-nous et nous serons heureux de vous fournir d’éventuels éclaircissements.  

En ce qui concerne toutes les espèces exotiques présentes - et non – sur notre territoire national, il faudra par contre une procédure de dédouanement en règle avec certificat vétérinaire et, suivant les espèces, la certification CITES correspondante.
Certificat Vétérinaire :
Les contrôles vétérinaires sur l’importation des trophées de chasse sont régis par le Règlement Communautaire n. 142/2011 (en application du 4 mars 2011). Les expéditions des trophées de chasse provenant de territoires hors U.E. qui n’ont pas subi un traitement de taxidermie complet doivent parvenir accompagnées d’un certificat vétérinaire conforme à celui établi par la loi: le contrôle vétérinaire est effectué dans le premier point d’entrée de l’UE, indépendamment du Pays de destination.
Le certificat vétérinaire étranger est considéré valable uniquement si le procédé de la "première préparation" ("Dip & Pack") a été effectué par un opérateur autorisé dans son pays, inscrit dans les listes du système TRACES de la Communauté Européenne.

Pour des approfondissements vous pourrez vous référer à l’adresse internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/output/non_eu_listsPerCountry_en.htm#

Certificat CITES :

Chaque fois que vous allez à la chasse dans un pays étranger ( hors U.E. ) vous devez vous rappeler qu’il y a des espèces animales particulièrement protégées selon les directives CITES.

La CITES (the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora – Convention sur le commerce internationale des espèces de la faune et de la flore sauvages) est un accord international entre les gouvernements. L’objectif de l’accord est de garantir que le commerce international d’exemplaires d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.
En Italie la mise en œuvre de la Convention a été ratifiée par la Loi n. 874 du 19/12/1975. Jusqu’alors la capture et l’exploitation commerciale n’étaient pas surveillées, et avec la destruction des cadres naturels (déforestation, urbanisation et les cultures intensives) elles ont contribué à l’extinction ou la raréfaction dans la nature de nombreuses espèces. Elle est actuellement appliquée dans 176 Pays.
Le Traité prévoit trois Appendices, dans lesquels sont listées toutes les espèces soumises à réglementation.
Dans l'Appendice I sont listées les espèces menacées, environ mille, dont le commerce est interdit au niveau international et leur utilisation peut être permise uniquement dans des circonstances exceptionnelles;

L'Appendice II et III indiquent par contre les espèces contrôlées, presque dix milles, dont le commerce doit être compatible avec la survie de celles-ci dans la nature.
Si on doit importer une espèce incluse dans l'appendice I de la convention de Washington il faut obtenir du Ministère pour le Développement Économique la licence d’importation Cites.
Dans le cadre communautaire la licence délivrée par un des Pays UE est valable pour toute la Communauté.

Pour en savoir plus visitez le site du
Corps forestier de l’État.


 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu